Foire Aux Questions

1. J’habite loin de mon meublé, quelqu’un peut-il me remplacer lors de la visite ? 

Oui une personne connaissant bien le meublé peut vous remplacer. Cette personne peut être un mandataire dûment désigné par vos soins et qui sera donc le "demandeur" (à préciser dans le "Demande de Classement").

 

2. Combien de temps dure la visite ? 

Comptez au minimum 1h30 à 2h00 par hébergement, variable selon la surface du meublé.

 

3. Mon meublé est occupé, peut-il être visité ? 

JOUR DE VISITE : Vide de tout occupant. Préparer votre logement pour la visite de contrôle, logement en situation d’accueil de la clientèle (propre, chauffé, équipé, éclairé…), lits faits.  Intérieur propre et en bon état. Certains critères, tels que la vaisselle, le petit électroménager, l’état de la literie…, doivent être contrôlés. Il est donc impossible de vérifier l’état de ces équipements si le logement est occupé. Les pièces doivent également être suffisamment dégagées pour permettre la vérification de leurs surfaces. 

 

4. Mon meublé est en cours de travaux ou pas totalement terminé, peut-il être visité ? 

Non. Le meublé doit être prêt à la location. Seuls les équipements existants étant pris en compte, vous pourriez perdre des points si tous les travaux n’étaient pas réalisés pour le jour de la visite de contrôle. 

 

5. Que faire si mon meublé ne peut plus être classé car n’atteignant pas le seuil minimum requis ? 

Le dossier vous sera transmis avec un avis défavorable et les frais de visite conservés (la prestation ayant été assurée). Vous pourrez le représenter après améliorations pour une nouvelle visite de classement.

 

6. Je suis nouveau propriétaire d’un meublé déjà classé, dois-je demander un nouveau classement ?

Oui. Lors de l’achat d’un meublé déjà classé, l’hébergement perd ses étoiles car le nouveau propriétaire peut être amené à entreprendre des travaux qui peuvent entraîner la modification du classement. Le nouveau propriétaire doit refaire classer l’hébergement. 

 

7. Mon classement me sera-t-il communiqué dès la fin de la visite ? 

Non. L’inspecteur ne peut pas finaliser sur place le rapport de visite (attestation de visite et grille de contrôle). Ce dernier vous sera transmis dans les trente jours maximums suivant la visite et vous indiquera le résultat obtenu. 

 

8. Un meublé peut-il être classé dans une catégorie inférieure à celle à laquelle il pourrait prétendre ? 

Le classement est une démarche visant à valoriser la qualité d’un hébergement. Sa catégorie (exprimée en étoile) doit refléter la qualité des prestations. Toutefois, il est possible, si le loueur en fait la demande à Huinspect, d’obtenir un classement dans une catégorie inférieure à celle à laquelle il pourrait prétendre.

 

9. Existe-t-il des obligations en termes d’affichage du classement du meublé ? 

Conformément à l’article D 324-6 du code du tourisme, le loueur ou son mandataire doit afficher, de manière visible à l'intérieur du meublé, la décision de classement de son meublé. En outre, il peut prévoir l'affichage d'un panonceau visible de l’extérieur selon un modèle établi par Atout France, ce qui contribue à la visibilité de la qualité de l’hébergement (ce panonceau non obligatoire n’est pas fourni par Huinspect).

 

10. Que faire si des modifications importantes, pouvant justifier un nouveau classement, interviennent dans mon meublé avant la date anniversaire du classement (avant l’échéance des 5 ans) 

Solliciter une nouvelle visite = procédure et tarif identiques à un nouveau classement ou un reclassement à l’issue de l’échéance des 5 ans.

 

11. Puis-je contester les résultats de la visite de classement ? 

Oui. Vous avez effectivement la possibilité de le faire selon les délais et les modalités prévues (cf. article 12 «Réclamations» des conditions générales de vente).  Formulaire de réclamation : Le propriétaire a la possibilité de contester la proposition de classement en remplissant et renvoyant ce formulaire à HUINSPECT dans un délai de 15 jours, passé ce délai et en l’absence de refus, le classement sera acquis pour une durée de 5 ans.

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